Acerca de

Contexte

Un groupe bancaire international a souhaité se désengager d'une partie de ses activités, notamment en France. Il est entré en négociation avec plusieurs acquéreurs

 

Contenu de la mission

• Préparation de la documentation légale associée (note économique et présentation détaillée du projet et de ses modalités, en collaboration avec l'acquéreur)

• Etude sur la transférabilité des contrats de travail (caractérisation d'une entité économique autonome) en collaboration avec des cabinets d'avocats spécialisés

• Présentation de la vision stratégique de l'acquéreur

• Formalisation des conséquences sociales du projet (sur les statuts individuels/collectifs, les accords d'entreprise,...)

• Accompagnement dans la communication interne (instances représentatives du personnel, collaborateurs)

• Diagnostic des risques psycho-sociaux induits par le projet et leur prévention

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Résultats

• Formalisation d'un socle documentaire pour les consultations des instances représentatives du personnel quel que soit l'acquéreur retenu (raisons du projet, modalités juridiques et sociales, etc.)

• Sensibilisation aux problématiques de charge de travail et prévention des risques psycho-sociaux

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Facteurs clés de succès

• Capacités à gérer plusieurs acquéreurs potentiels (selon évolution des négociations)

• Accompagnement sur une période longue (avec stop & go réguliers)