Contexte.
Un groupe bancaire international souhaitait se désengager d'une partie de ses activités, notamment en France. Il est entré en négociations avec plusieurs repreneurs.
Contenu de la mission.
Préparation de la documentation juridique associée (note économique et présentation détaillée du projet et de ses modalités, en collaboration avec le repreneur)
Étude sur la transférabilité des contrats de travail (caractérisation d'une entité économique autonome), en collaboration avec des cabinets d'avocats spécialisés
Présentation de la vision stratégique de l'acquéreur
Formalisation des conséquences sociales du projet (sur les statuts individuels et collectifs, les accords d'entreprise, etc.)
Accompagnement dans la communication interne (instances représentatives du personnel, salariés)
Diagnostic des risques psychosociaux induits par le projet et de leur prévention
Résultats.
Formalisation d'un socle documentaire pour les consultations des instances représentatives du personnel, quel que soit le repreneur retenu (motifs du projet, modalités juridiques et sociales, etc.)
Sensibilisation aux enjeux de charge de travail et prévention des risques psychosociaux
Facteurs clés de succès.
Capacité à gérer plusieurs repreneurs potentiels (selon l'avancement des négociations)
Accompagnement sur une longue période (avec des « stop & go » réguliers)